Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU CERTIFIBRE
RESEAU DUCRETET, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4096394
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
RESEAU CERTIFIBRE de RESEAU DUCRETET

Présentation de la marque RESEAU CERTIFIBRE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la société RESEAU DUCRETET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAU CERTIFIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la société RESEAU DUCRETET domicilié(e) Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 320 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU DUCRETET, M. FRANCK BARON domicilié(e) Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France.

La marque RESEAU CERTIFIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU CERTIFIBRE est expirée depuis le 6 juin 2024.

RESEAU DUCRETET a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALIFIBRE , QUALIFIBRE THD , LABEL CERTIFIBRE , RESEAU QUALIFIBRE


RESEAU DUCRETET, ASSOCIATION - Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France - SIREN 799320676


RESEAU DUCRETET, M. FRANCK BARON - Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Formation.